Termes et Conditions

Article 1 : Champs d’application et modification des termes et conditions

- Les présentes conditions s’appliquent à toutes commandes passées sur le site.

- Le fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

Article 2 : Disponibilité du service

- Le service est disponible immédiatement après achat. Un compte est créé pour chaque client, qui y accède en utilisant un identifiant et un mot de passe fournis lors de la commande.

- L’accès au service est soumis au règlement d’un abonnement. En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès au service est interrompu.

- Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Le client conserve son accès jusqu’à la fin de la période déjà facturée : aucun remboursement partiel n’est effectué en cas de résiliation avant la fin de l’échéance en cours.

- Le service n’offre pas de garanties contractuelles de disponibilité. Cependant, une compensation financière, sous forme de remboursement partiel qui ne peut excéder les montants déjà payés par le client pendant la période de facturation en cours est envisagée en cas d’indisponibilité du service longue ou répétée, à la discrétion du fournisseur.

Article 3 : Limitations d’utilisation

- L’achat confère un droit d’utilisation du service strictement réservé au client seul, à son entreprise et à ses employés. Le compte du client ne peut être partagé.

- Le fournisseur ne peut être présenté comme commerçant vendant les produits du client, ni comme une solution de paiement. Le fournisseur se limite à fournir des outils techniques d’aide à la vente, et ne peut qu’être présenté comme tel.

- Le client ne peut utiliser le nom du service d’une manière qui porte à penser qu’il y est associé.

- L’utilisation du service est interdite pour les produits suivants : contenus liés à la santé qui nécessitent une autorisation de commercialisation, produits contrefaits et piratés, vente d’e-mails ou de données personnelles, contenus pornographiques, contenus liés à la voyance et au paranormal, contenus liés à la religion, produits pharmaceutiques controlés, et tous les produits qui nécessitent une autorisation de commercialisation ou qui sont interdits à la vente dans au moins un Etat de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada ou Hong Kong.

- Le service peut être interrompu à tout moment en cas de non-respect de ces limitations, sans aucune contrepartie. Il peut aussi être interrompu pour toute autre raison, l’interruption pouvant alors donner lieu, dans ce seul cas, et à la discrétion du fournisseur, à une compensation qui ne peut excéder les montants déjà payés par le client.

- Le client s’engage à ne pas tenter par quelque moyen technique que ce soit de modifier l’apparence du service au-delà des limites permises par le fournisseur. Par exemple, le service ne peut être présenté en iframe, ni modifié via l’utilisation de scripts.

- Le client s’engage à ne pas utiliser le service afin d’étudier ses fonctionnalités à des fins commerciales, de s’en inspirer, ou de les copier.

Article 4 : Prix

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs et conditions en vigueur sont indiqués sur la page d’accueil du site.

Article 5 : Responsabilité

- Le fournisseur n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, quelle que soit la cause de l’incident.

- En permettant au client d’uploader des fichiers, le fournisseur agit en tant qu’hébergeur. Les contenus uploadés et publiés par le client n’engagent aucunement la responsabilité du fournisseur.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client peut disposer d’un délai pour demander le remboursement sans pénalité. Ce délai est indiqué le cas échéant sur la page d’accueil du service.

Ce remboursement peut être demandé sur la page contact.

Editeur :

Mkprod Limited
Room 1302 13/F
303 Hennessy Road
Wan Chai, Hong Kong

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